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Consignes du SNUDI-FO 22 en cas de non remplacement
L’article L133-1 du Code de l’Éducation découlant de la loi 2008-790 du 20 août 2008 impose une obligation d’accueil uniquement lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : absence imprévisible et impossibilité de remplacer.
Dès lors qu’une de ces conditions n’est plus effective (autorisation d’absence prévue, 2ème jour d’arrêt maladie, ...), il n’y a plus d’obligation d’accueil des élèves. Le SNUDI-FO invite les collègues à :• envoyer dès le 1er (...)