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Un projet de décret qui place les enseignants et l’école publique sous la tutelle des collectivités territoriales
Un projet de décret : premier volet de la loi d’orientation Peillon
Le ministre a transmis le 27 décembre aux organisations syndicales le projet de décret concernant l’organisation de la semaine scolaire qu’il soumet au CSE (1) du 8 janvier et au CTM (2) du 11 janvier. Ce projet de décret, qui s’inscrit totalement dans l’Acte III de la décentralisation, est le premier volet de la loi (...)