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Redoublement : le conseil des maîtres est souverain !

le 25 mai 2016 2016, par Snudi-fo 22

Plusieurs écoles ont contacté le SNUDI-FO car l’IEN demande que lui soient transmis les dossiers de maintien de classe. Nous rappelons les textes réglementaires : le conseil des maîtres décide du maintien après avis de l’IEN et si les parents contestent la décision, ils portent réclamation à la commission d’appel. Le fait que l’IEN donne son avis est nouveau dans le cas d’un premier maintien. C’est le décret n° 2014-1377 qui l’a institué « pour tirer les conséquences de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (...)

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