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L’article L133-1 du Code de l’Éducation découlant de la loi 2008-790 du 20 août 2008 impose une obligation d’accueil uniquement lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : absence imprévisible et impossibilité de remplacer.
Dès lors qu’une de ces conditions n’est plus effective (autorisation d’absence prévue, 2ème jour d’arrêt maladie,...), il n’y a plus d’obligation d’accueil des élèves.
Le SNUDI-FO invite les collègues à :
• envoyer dès le 1er jour sans remplaçant un courrier à la DASEN
• (...)