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Quelques précisions concernant les RIS :
Le droit syndical était fixé par un décret de 1982 qui autorise 1 heure par mois d’information syndicale sur le temps de travail à toute la fonction Publique ; ce décret était complété par un arrêté de 1985 qui limitait la droit dans l’Education Nationale à 3 demi-journées de 3h sur le temps de classe ; puis une note de service de 2008, restreignait encore ce droit à 3 demi-journées mais hors temps de classe (donc sur les 108h).
Le droit syndical est toujours (...)