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CAPD recours temps partiel le 11 juillet
Publié le 16 juin 2023 | SNUDI-FO 22

Par manque de personnels, la Direction académique refuse des temps partiels ou ne donne pas les quotités de travail souhaitées par les collègues.

Le SNUDI-FO 22 a apporté toute son aide aux enseignants qui contestent les premières décisions du DASEN, pour rédiger les recours gracieux.

Il est possible d’initier dès maintenant, en particulier en cas de rejet du recours gracieux mais ce n’est pas un préalable, un autre recours : la saisie de la CAPD.

ATTENTION, pour les collègues qui saisissent la CAPD, les recours seront étudiés le 11 juillet, et non fin août comme les années passées.

Saisie de la CAPD du 11 juillet pour contester le refus de temps partiel ou de quotité : confiez votre dossier au SNUDI-FO 22, un syndicat indépendant !

Avec le SNUDI-FO, vous avez la garantie de recevoir toute l’aide pour rédiger votre recours, et d’être défendu en toute indépendance à la CAPD.

Pour rappel, à la CAPD du 26 août 2022, le SNUDI-FO 22 a obtenu satisfaction sur les quatre dossiers présentés. Comme des collègues défendus par les autres syndicats n’avaient pas gain de cause, les représentants du SNUDI-FO 22 ont voté contre les décisions du DASEN. Résultat du vote consultatif (2 SNUDI-FO contre, 2 UNSA-Éducation contre, 3 SNUipp-FSU abstention).

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