Des collègues saisissent le syndicat car ils reçoivent un arrêté : le directeur académique n’accorde pas le temps partiel demandé ou la quotité de travail sollicitée pour 2022-2023, « eu égard à la ressource enseignante disponible et aux effectifs d’élèves attendus dans le département à la prochaine rentrée ».

Pour le SNUDI-FO 22, aucun personnel ne doit être exclu du droit au temps partiel !

Il est nécessaire à de plus en plus de collègues, dans une situation de dégradation accrue des conditions de travail, notamment en raison du refus du ministre de procéder au recrutement nécessaire de personnels.

Ne restez pas seuls : saisissez le SNUDI-FO 22 pour vous aider dans la rédaction de votre recours gracieux.

La Direction académique ne respecte pas les textes réglementaires : la circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014 prévoit que « Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et être motivées sur le fondement de l’intérêt du service, conformément à l’article 37 de la loi du 11 janvier 1984. Une attention particulière doit être portée à la motivation : elle doit être individualisée et comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus. »

Nous tenons à la disposition de tous ceux qui écrirons à l’adresse snudi.fo22@free.fr un modèle de recours gracieux.

La solution, c’est le recrutement !

Participez au rassemblement devant la DSDEN 22 le mercredi 8 juin à 10h30 :
Recrutement, temps partiel, salaires... portons nos revendications à l’IA.
Consultez l’article suivant.

Si vous n’obtenez pas rapidement gain de cause, votre recours sera étudié à la CAPD fin août. Là encore, vous pouvez compter sur le SNUDI-FO 22.

Rejoignez un syndicat dont la seule loi est la défense de vos droits : adhérez au SNUDI-FO des Côtes-d’Armor !